MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chocolats-gaucher.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
URL du site : www.chocolats-gaucher.fr
Propriétaire : SARL MAISON GAUCHER, 3 RUE JEAN BERTHON 42290 SORBIERS
Financement de ce site : L’intégralité de ce site a été financée par MAISON GAUCHER
Responsable publication : Monsieur Stéphane SIMONET
IMPORTANT : Les informations fournies sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le client (ou visiteur du site) et la société.
Webdesign : Claudie Peyret - 06 47 32 83 79
Crédit photo : MAISON GAUCHER - Claudie Peyret
Hébergeur : OVH
Utilisateur Conception et Production : PrestaShop
Responsable Éditoriale : Monsieur Stéphane SIMONET
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il est possible qu’il existe une interruption pour des raisons de maintenance technique. Néanmoins, la Chocolaterie Gaucher, s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de ces interventions.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.chocolats-gaucher.fr est destiné à tout public. Il a pour objectif de fournir des informations concernant les produits de la MAISON GAUCHER.
Toutes les informations présentes sur le site www.chocolats-gaucher.fr sont le plus précises possible. Toutefois, la MAISON GAUCHER ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des manquements dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations sur le site www.chocolats-gaucher.fr sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chocolats-gaucher.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript, php, HTML.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La MAISON GAUCHER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la MAISON GAUCHER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est impossible et interdit, pour les utilisateurs et visiteurs du site Web de mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du responsable de la publication.
6. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
La MAISON GAUCHER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.chocolats-gaucher.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Pareillement, la MAISON GAUCHER ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.chocolats-gaucher.fr.
Lors de l’écriture de commentaire, la MAISON GAUCHER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la MAISON GAUCHER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chocolats-gaucher.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en n’omettant pas de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, sera demandé.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chocolats-gaucher.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur, sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Ce site utilise Google Analytics dans le but d’analyser l’audience du site. Cela lui permet aussi d’améliorer son contenu au fil du temps. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici
La MAISON GAUCHER s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations ne sont collectées qu’à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes à la MAISON GAUCHER. Ces données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs.
Droit d'opposition au démarchage téléphonique
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique telle que BLOCTEL, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation. Plus d'informations sont disponibles sur : bloctel.gouv.fr - conso bloctel.fr
8. PHOTOGRAPHIES
L'ensemble des photographies présente sur le site internet sont non contractuelle et on fait l'object de retouche.
9. COOKIES
La navigation sur le site www.chocolats-gaucher.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données qui seront obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chocolats-gaucher.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. LEXIQUES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Cookie : Fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
A ce titre, la Chocolaterie Gaucher propose à ses clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé de solution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
MEDIATION SOLUTION :
Par voie postale : 222, chemin de la bergerie 01800 Saint-Jean-de-Niost
Par téléphone : +33 04 82 53 83 06 du lundi au vendredi de 8 h à 20 h et le samedi de 8 h à 12 h
Par mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.