CONDITION GENERALES DE VENTE MAISON GAUCHER
1.CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société
Le site internet www.chocolats-gaucher.fr est la propriété de la SARL MAISON GAUCHER, Société à responsabilité limitée au capital de 105 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 802 620 559 RCS Saint Etienne, dont le siège social est situé au 3 rue Jean Berthon 42290 Sorbiers.
Le client
Toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») qui reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu’elle commande et achète des produits de la société.
L’application des CGV
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.chocolats-gaucher.fr. (ci-après le site).
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.
Aucune condition particulière, ni autre condition générale émanant du client ne peuvent prévaloir sur les présentes conditions.
2. PRODUITS
Les produits présents sur notre site internet sont des marchandises alimentaires définies dans notre catalogue de vente du site internet. La SARL MAISON GAUCHER se réserve le droit de modifier l'offre de ses produits à tout moment.
L’offre présente sur le site internet est disponible dans la limite des stocks et n’est valable que dans l'immédiateté.
Tous nos produits sont dans le domaine de l'alimentation et possède une date limite d’utilisation optimale (D.L.U.O).
3. PRIX
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix indiqués sont en euros et sont toutes taxes comprises. Les tarifs sont modifiables sans préavis.
Les taux de TVA s'appliquent selon les décrets n° 76-692 du 13 juillet 1976 modifié par le décret n°2003-702 du 29 juillet 2003.
4. COMMANDE
La passation d’une commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente («CGV») par le client. Cette acceptation est confirmée par le fait que le client doit valider son acceptation avant de finaliser sa commande.
La société ne considère comme commandes que celles qu’elle a acceptées et confirmées. Dès lors, aucune commande ne pourra être annulée.
La SARL MAISON GAUCHER contactera le client en cas d’indisponibilité d'un produit. Elle pourra proposer un remplacement ou un remboursement du produit ou reporter la date de récupération de ce dernier.
Modalités de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits alimentaires qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.(vosdroits.service-public.fr).
Signature électronique
La confirmation de votre commande par la finalisation de la commande et l’acceptation des conditions générales de vente, constituent une signature électronique. Cette signature électronique à valeur et est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties.
Paiement
Nous ne proposons qu'un service de paiement : par carte bancaire.
Nous utilisons le terminal de paiement Crédit Agricole. Ce terminal vous assure la confidentialité des données et la sécurisation de votre paiement grâce à 3D sécure
Les commandes sont préparées dès réception de leur règlement.
Cas de force majeure
Le MAISON GAUCHER est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et d’internet.
En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.
Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie des défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature du produit.
La passation d’une commande entraîne l’acceptation des conditions générales de ventes (« CGV »).
Commande non conforme
Le Client sera seul responsable des fautes qu’il pourrait commettre à compter de la date de récupération de sa commande, notamment de toute mauvaise condition de conservation et/ou de transport des produits ou du non respect de la date limite de consommation ou d’utilisation optimale indiquée sur l’emballage.
En cas de non-conformité avec la commande, le client doit en avertir la société dans un délai de cinq jours, si le vice est apparent, et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché.
Les défauts de matières, mêmes cachés, ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de quantités, de poids n’obligent la société qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité. Les produits ainsi remplacés restant sa propriété. La société n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé.
Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnes sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-12 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occation de l'utilisation du site, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.chocolats-gaucher.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de Protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
L'utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en n'omettant pas de précisier l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, sera demandé.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chocolats-gaucher.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l'insu de l'utilisateur, sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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La MAISON GAUCHER s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des donées (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les information ne sont collectées qu'à des fins de gestions de votre demande et de statistique internes à la MAISON GAUCHER. Ces données personnelles sont maintenues sur des réseaux sécurisés et accessibles par un nombre limité de collaborateurs.
Droit d'opposition au démarchage téléphonique
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique telle que BLOCTEL, conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation. Plus d'informations sont disponibles sur : bloctel.gouv.fr - conso bloctel.fr
6. LE DRIVE / "CLICK AND COLLECT"
Notre service en ligne ne propose que la récupération (drive/"click and collect") des commandes sur notre boutique de Sorbiers (3 rue Jean Berthon 42290 Sorbiers).
Une fois sur place, merci de vous rendre dans la boutique et de présenter votre bon de commande.
Le réceptionnaire de la commande doit vérifier l'exactitude de cette dernière (qualité, quantité, bon état de la marchandise).
Une fois récupérée et acceptée, aucun retour ne pourra être envisagé.
Après réception de la commande, elle ne pourra être annulée.
7. LIVRAISON
Notre service sur internet ne propose que la récupération des commandes (drive). Aucune livraison ne sera effectuée. Le client doit se déplacer dans le point de vente désigné pour récupérer sa commande.
Lors de la conclusion de la vente, une rubrique livraison s’affiche sur votre écran. Elle apparait comme « gratuite » puisqu’elle n’est pas considérée en tant que t’elle mais en tant que récupération de commande.
8. MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de SAINT-ETIENNE.
10. SERVICE CLIENTS
Pour toute information, le service clients se tient à votre disposition par mail à drive.maisonsgaucher@gmail.com. Il est aussi possible de nous contacter par téléphone au 04 77 50 77 60.